Articles publiés en mars 2026

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale a adopté le jeudi 11 décembre 2025 la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cette loi constitue l’aboutissement de l’accord signé le 11/07/2023 entre les représentants des employeurs territoriaux ... Article publié le mercredi 11 mars 2026