Bulletin d’actualité : avril 2026

Au sommaire du mois d’avril 2026

Rappel sur le nouveau statut de l’élu local créé par la loi du 22 décembre 2025
Zoom sur la revalorisation des indemnités des élus locaux (maires, adjoints et conseillers municipaux)
Date de réunion Visio pour la préparation des listes électorales des élections professionnelles
Déploiement du Passeport Prévention dans la fonction publique territoriale Protection Sociale : la Loi “Prévoyance” du 22 décembre 2025
Jurisprudences
La minute de prévention

Pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Rappel du Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Indemnisation du travail supplémentaire à l’occasion des scrutins
Calendrier réunions CST CAP CCP
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Le protocole de sécurité

Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.
Rupture conventionnelle : fin de l’expérimentation
Rémunération : ce qui change au 01/01/2026
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : L’ordre du mission dans la Fonction Publique Territoriale

Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Décret 2025-1169 portant sur la disponibilité
Promotions internes 2026
Calendrier réunions CST – CAP – CCP
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Postes sédentaires au travail : risques liés à la posture

Article publié le mardi 6 janvier 2026