Les missions de la médecine préventive

RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Le médecin du travail agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.
Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l’état de santé de l’agent.

1°Visites systématiques d’information et de prévention

Les agents des collectivités et établissements bénéficient d’une visite d’information et de prévention au minimum tous les cinq ans.

Toutefois, bénéficient au minimum tous les quatre ans d’une visite d’information et de prévention effectuée par le médecin du travail, suivant une périodicité qu’il définit :

1° L’agent appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article 21 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

– des personnes en situation de handicap ;

– des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;

– des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;

– des agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche mentionnée à l’article 14-1 ;

– des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire, dans le respect de la périodicité minimale fixée à l’article 20-1 du même décret.

2° L’agent dont le poste de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 24 décret cité ci-dessus ;

3° L’agent bénéficiant d’une période de préparation au reclassement dans les conditions prévues à l’article 2 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé
Ces visites présentent un caractère obligatoire.

La visite d’information et de prévention a pour objet :

D’interroger l’agent sur son état de santé ;
De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

A l’issue de toute visite d’information et de prévention, si elle n’est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai l’agent vers le médecin du travail dans le respect du protocole précité. Il informe l’agent de la possibilité d’être reçu par un médecin du travail.

2°Examens complémentaires et vaccinations

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires

A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé de l’agent, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle de l’agent ;
Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel de l’agent.

Ces examens ou vaccinations seront à la charge de la collectivité ou de l’établissement.

3°Les visites médicales sont dites particulières s’il s’agit de :

Visite de reprise (tout type de congés maladie ou autre)
Visite à la demande de l’agent (avec courrier de l’agent motivant sa demande) sans que l’autorité territoriale en connaisse le motif
Visite à la demande de la collectivité en dehors des visites tous les 5 ans. L’agent doit en être informé au préalable
Visite à la demande de la sécurité sociale
Visite à la demande du médecin traitant ou spécialiste
Visite à la demande du Conseil Médical

Fiche saisine Demande Visite médicale particulière VMP

Le service pluridisciplinaire de la médecine préventive, peut à la demande du médecin du travail, conseiller l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
L’évaluation des risques professionnels ;
La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;
L’hygiène générale des locaux de service ;
L’hygiène dans les restaurants administratifs ;
L’information sanitaire.

Le médecin du travail peut donc prescrire des visites des locaux professionnels ou des études de postes individuelles afin de pouvoir conseiller au mieux la collectivité ou l’établissement.

Il assiste de plein droit avec voix consultative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité technique lorsqu’il exerce les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il travaille en collaboration avec les agents du Département Santé et Prévention.

Il établit et tient à jour, une fiche de risque professionnels sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques.

Le médecin du travail signale par écrit, à l’autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu’il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Dans le respect du secret médical, il informe l’autorité territoriale de tout risque d’épidémie.

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

contact par mail à info@cdg27.fr