Augmentation du Smic au 01/06/2026 et indemnité différentielle
Le congé supplémentaire de naissance
Le Report des congés annuels non pris
La promotion interne : Rappel date ouverture des saisies, constitution dossier
Jurisprudences
La minute de prévention
Pour rappel, au sommaire du mois de juin
Recruter des saisonniers
La disponibilité : maintien des droits à avancements
Election professionnelle : ouverture des listes sur agirhe
Vérifiez les attestations de labellisation !
Jurisprudences
La minute de prévention
Pour rappel, au sommaire du mois de mai 2026
Anticiper le renouvellement de vos LDG
Nouveautés concernant le congé de solidarité familiale et le congé d’adoption des fonctionnaires
Flash info CNRACL
La formation d’intégration des agents publics
Jurisprudences
La minute de prévention
Pour rappel, au sommaire du mois d’avril 2026
Rappel sur le nouveau statut de l’élu local créé par la loi du 22 décembre 2025
Zoom sur la revalorisation des indemnités des élus locaux (maires, adjoints et conseillers municipaux)
Date de réunion Visio pour la préparation des listes électorales des élections professionnelles
Déploiement du Passeport Prévention dans la fonction publique territoriale Protection Sociale : la Loi « Prévoyance » du 22 décembre 2025
Jurisprudences
La minute de prévention
Pour rappel, au sommaire du mois de mars 2026 :
Pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Rappel du Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Indemnisation du travail supplémentaire à l’occasion des scrutins
Calendrier réunions CST CAP CCP
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Le protocole de sécurité
Pour rappel, au sommaire du mois de février 2026 :
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.
Rupture conventionnelle : fin de l’expérimentation
Rémunération : ce qui change au 01/01/2026
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : L’ordre du mission dans la Fonction Publique Territoriale
Pour rappel, au sommaire du mois de janvier 2026 :
Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Décret 2025-1169 portant sur la disponibilité
Promotions internes 2026
Calendrier réunions CST – CAP – CCP
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Postes sédentaires au travail : risques liés à la posture
Consulter les bulletins d’actualités statutaires précédents
Retrouvez les précédents bulletins d’actualités statutaires ici.
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