Au sommaire du mois de février 2026 :

• Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.
• Rupture conventionnelle : fin de l’expérimentation
• Rémunération : ce qui change au 01/01/2026
• Jurisprudences
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : L’ordre du mission dans la Fonction Publique Territoriale

 

Au sommaire du mois de janvier 2026 :

• Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
• Décret 2025-1169 portant sur la disponibilité
• Promotions internes 2026
• Calendrier réunions CST – CAP – CCP
• Jurisprudences
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Postes sédentaires au travail : risques liés à la posture

 

 

Archives bulletins d’actualités statutaires

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