Au sommaire du bulletin du mois de mars 2021 :

• Spécial 1607 heures : respect du temps de travail, le compte à rebours a commencé pour les collectivités et établissements publics.

Rappel : au sommaire du bulletin du mois de février 2021 :

 

• décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence pour les congés maladie en lien avec la Covid-19
• apprentissage : aide exceptionnelle de l’Etat de 3 000 €
• jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de janvier 2021 :

• dispositions relatives aux congés de présence parentale et de solidarité familiale
• supplément familial de traitement : ajout de 2 articles pour les enfants en résidence alternée
• jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de décembre :

• L’indemnité de fin de contrat ou prime de précarité pour les contrats de moins d’un an
• Le Compte Epargne Temps (CET)
• Les jurisprudences

 

Au sommaire du bulletin du mois de novembre :

• Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne du centre de gestion de l’Eure
• Les sanctions disciplinaires envisageables et les sanctions interdites
• Les jurisprudences

Le sommaire du bulletin d’octobre 2020 :

• L’abandon de poste
• la titularisation et la formation d’intégration
• jurisprudences

Le sommaire du bulletin de septembre :

• Les lignes directrices de gestion
• Compte Epargne Temps en 2020
• Revalorisation des allocations chômage
• Jurisprudences

Le bulletin des mois de juillet et août 2020

 

Au sommaire de ce bulletin :

 

• procédure de recrutement d’un contractuel sur un emploi permanent
• temps de travail minimum pour un temps complet : 1607 heures – obligation renforcée