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mars 2021 : Spécial 1607 heures

Au sommaire du bulletin du mois de mars 2021 :

  • Spécial 1607 heures : respect du temps de travail, le compte à rebours a commencé pour les collectivités et établissements publics.

Rappel : au sommaire du bulletin du mois de février 2021 :

 

  • décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence pour les congés maladie en lien avec la Covid-19
  • apprentissage : aide exceptionnelle de l’Etat de 3 000 €
  • jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de janvier 2021 :

  • dispositions relatives aux congés de présence parentale et de solidarité familiale
  • supplément familial de traitement : ajout de 2 articles pour les enfants en résidence alternée
  • jurisprudences

page 1 bulletin janvier

Au sommaire du bulletin du mois de décembre :

  • L’indemnité de fin de contrat ou prime de précarité pour les contrats de moins d’un an
  • Le Compte Epargne Temps (CET)
  • Les jurisprudences

 

Page 1 bulletin décembre

Au sommaire du bulletin du mois de novembre :

  • Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne du centre de gestion de l’Eure
  • Les sanctions disciplinaires envisageables et les sanctions interdites
  • Les jurisprudences

image bulletin novembre

Le sommaire du bulletin d’octobre 2020 :

  • L’abandon de poste
  • la titularisation et la formation d’intégration
  • jurisprudences

Page 1 bulletin octobre

Le sommaire du bulletin de septembre :

  • Les lignes directrices de gestion
  • Compte Epargne Temps en 2020
  • Revalorisation des allocations chômage
  • Jurisprudences

Page 1 bulletin septembre

Le bulletin des mois de juillet et août 2020

 

Au sommaire de ce bulletin :

 

  • procédure de recrutement d’un contractuel sur un emploi permanent
  • temps de travail minimum pour un temps complet : 1607 heures – obligation renforcée

 

Page 1 bulletin juillet août

Article publié le mardi 4 août 2020