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Juin 2022 : TELETRAVAIL, accord local pour les collectivités et EPCI de l’Eure de moins de 50 agents

Au sommaire du bulletin de juin 2022 :

  • TELETRAVAIL : accord local pour toutes les collectivités et tous les EPCI de moins de 50 agents dans l’Eure
  • M57 : la nouvelle instruction comptable remplaçant notamment la M14
  • Jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du bulletin de mai 2022 :

  • Les élections professionnelles : généralités
  • Les échéances à respecter et les actions à réaliser
  • jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du bulletin d’avril 2022 :

  • Création du conseil médical (en remplacement du comité médical et de la commission de réforme) et les nouvelles obligations pour les employeurs (décret n° 2022-350 du 11 mars 2022) ;
  • Jurisprudences

Au sommaire du bulletin de mars 2022 :

  • La protection fonctionnelle des agents publics (circulaire du 2 novembre 2020) ;
  • La nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants (décret n°2022-281 du 28 février 2022) ;
  • Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de février 2022 :

  • Tout savoir sur le référent laïcité dans la fonction publique territoriale
  • Jurisprudences

janvier 2022 :

  • tout savoir sur l’indemnité inflation à verser aux agents pouvant en bénéficier, en janvier 2022
  • Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de décembre 2021 :

  • Faire le point avant le 18 février 2022 sur l’aide qui peut être apportée aux agents pour leur mutuelle santé et leur prévoyance maintien de salaire
  • Les nouvelles dispositions du temps partiel thérapeutique
  • Jurisprudences

 

Au sommaire du bulletin du mois de novembre 2021 :

  • Les arrêts maladie des agents publics : pour tout comprendre des procédures et enjeux liés, notamment, au droit d’option…
  • jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois d’octobre 2021 :

  • Le télétravail : accord collectif dans la fonction publique et une nouvelle organisation du travail ;
  • Aide pour les Lignes Directrices de Gestion : Parcours professionnel, de quoi  parle-t-on ?
  • Jurisprudences

 

 

 

 

 

 

 

Archives bulletins d’actualités statutaires

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Article publié le mardi 4 août 2020