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Juillet-Août 2021 : Mise en place de la mission Référent Signalement

Au sommaire du bulletin des mois de juillet et août 2021 :

  • mise en place de la mission Référent Signalement au centre de gestion de l’Eure ;
  • jurisprudences

Pour rappel, au sommaire du bulletin du mois de juin 2021 :

  • La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique territoriale
  • Possibilité de majoration des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
  • jurisprudences

 

 

 

 

 

Archives bulletins d’actualités statutaires

Retrouvez les anciens bulletins d’actualités statutaires ici.

 

 

Article publié le mardi 4 août 2020