Au sommaire du bulletin du mois de juin 2021 :

• La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique territoriale
• Possibilité de majoration des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
• jurisprudences

 

 

 

 

 

 

 

Pour rappel, au sommaire du bulletin du mois de mai 2021 :

• Les outils de ressources humaines élaborés par le centre de gestion :
• les documents obligatoires et utiles (entretien professionnel des agents, modèles DU)
• les documents non obligatoires MAIS utiles (règlement intérieur, chartes, modèles régime indemnitaire)
• Jurisprudences

Pour mémoire, au sommaire du bulletin du mois d’avril 2021 :

• Ordonnance n°2021-175 du 12 février 2021 sur la protection sociale : redéfinition de la participation employeur et des conditions d’adhésion ou de souscription des agents ;
• Modification temporaire pour 2021 des modalités de calcul du capital décès ;
• jurisprudences.