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Juin 2021 : la négociation et les accords collectifs dans la FPT

Au sommaire du bulletin du mois de juin 2021 :

  • La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique territoriale
  • Possibilité de majoration des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
  • jurisprudences

 

 

 

 

 

 

 

Pour rappel, au sommaire du bulletin du mois de mai 2021 :

  • Les outils de ressources humaines élaborés par le centre de gestion :
  • les documents obligatoires et utiles (entretien professionnel des agents, modèles DU)
  • les documents non obligatoires MAIS utiles (règlement intérieur, chartes, modèles régime indemnitaire)
  • Jurisprudences

Pour mémoire, au sommaire du bulletin du mois d’avril 2021 :

  • Ordonnance n°2021-175 du 12 février 2021 sur la protection sociale : redéfinition de la participation employeur et des conditions d’adhésion ou de souscription des agents ;
  • Modification temporaire pour 2021 des modalités de calcul du capital décès ;
  • jurisprudences.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article publié le mardi 4 août 2020