Organisation des élections professionnelles au Comité Social Territorial

qui auront lieu le 10 décembre 2026

 

Consultez l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

 

Pour vous aider dans l’organisation des  prochaines élections professionnelles au Comité Social Territorial (CST), le Centre de gestion met à votre disposition des guides et des modèles d’actes, ainsi qu’un calendrier prévisionnel en cas d’élections : :

 

Consultez le guide ANDCDG des élections professionnelles 2025 au CST

 

Téléchargez le calendrier prévisionnel 

Annexes partielles – modèles d’actes bientôt disponibles

 

Modèles ci-dessous bientôt disponibles :

Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de moins de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de plus de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de moins de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de plus de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – EP rattachés de plus de 200 agents :

 

CST propre : êtes-vous concernés ?

Les collectivités de plus de 50 agents (titulaires et non-titulaires) doivent organiser les élections professionnelles de leur propre CST.

Consultez le document sur les modalités de création du CST :

 

 

 

 

Les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel

CAP :
Les élections des représentants du personnel aux 3 Commissions Administratives Paritaires (A,B et C) siégeant au CDG concernent les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées.

 

CCP :

La commission consultative paritaire est le pendant des CAP pour les agents contractuels.  Cependant il existe une CCP unique pour tous les grades des contractuels de droit publics

 

CST :
Les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial auprès du CDG concernent les agents des collectivités affiliées de moins de 50 agents.

 

Contacts des syndicats

Coordonnées des organisations syndicales présentes dans l’Eure au 01/10/2025

 

 

 

contact par mail à  info@cdg27.fr