L’actualité statutaire du CDG27

Au sommaire du mois de novembre

• Lignes directrices de gestion : pensez à les renouveler !
• Rappel pour les nouveaux élus : la saison des entretiens annuels a débuté.
• Point sur le calendrier des élections professionnelles : réception du matériel de vote.
• Jurisprudences
• La minute de prévention

 

Pour rappel, au sommaire du mois d’octobre

• Décret n° 2026-745 et 2026-746 du 6 août 2026 relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique
• Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris, modifiant le décret n° 85-1250
• Les élections professionnelles
• Jurisprudences
• La minute de prévention

 

Pour rappel, au sommaire du mois de septembre

• Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature
• Revalorisation temporaire des indemnités kilométriques du 1^er juin au 31 décembre 2026
• Temps Partiel Thérapeutique : Nouvelles règles
• Les élections professionnelles
• Jurisprudences
• La minute de prévention

Pour rappel, au sommaire du mois de juillet-août

• Augmentation du Smic au 01/06/2026 et indemnité différentielle
• Le congé supplémentaire de naissance
• Le Report des congés annuels non pris
• La promotion interne : Rappel date ouverture des saisies, constitution dossier
• Jurisprudences
• La minute de prévention

 

Pour rappel, au sommaire du mois de juin

• Recruter des saisonniers
• La disponibilité : maintien des droits à avancements
• Election professionnelle : ouverture des listes sur agirhe
• Vérifiez les attestations de labellisation !
• Jurisprudences
• La minute de prévention

 

Consulter les bulletins d’actualités statutaires précédents

Retrouvez les précédents bulletins d’actualités statutaires ici.