L’actualité statutaire du CDG27

Au sommaire du mois de février 2026 :

• Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.
• Rupture conventionnelle : fin de l’expérimentation
• Rémunération : ce qui change au 01/01/2026
• Jurisprudences
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : L’ordre du mission dans la Fonction Publique Territoriale

 

Pour rappel, au sommaire du mois de janvier 2026 :

• Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
• Décret 2025-1169 portant sur la disponibilité
• Promotions internes 2026
• Calendrier réunions CST – CAP – CCP
• Jurisprudences
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Postes sédentaires au travail : risques liés à la posture

 

Pour rappel, au sommaire du mois de décembre 2025 :

• Un décret pour mettre en œuvre une directive Européenne pour les congés annuels des contractuels, titulaires
• Des nouvelles dispositions pour les avancements de grade en catégorie B et la promotion interne en catégorie A
• Jurisprudences
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : L’exercice du droit de retrait

 

Pour rappel, au sommaire du mois d’octobre 2025 :

• La retraite progressive : âge abaissée depuis le 1er septembre
• Le cumul emploi retraite n’efface pas le respect de la limite d’âge d’emploi dans la fonction publique
• Jurisprudences
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – DUERP

 

 

Pour rappel, au sommaire les mois de juillet – août :

• L’été sera chaud : apprenez à reconnaitre les risques et à protéger vos agents (décret 2025-482 du 27 mai 2025)
• Congé parental et fonctionnaire stagiaire : des nouveaux droits (décret n°2025-402 du 2 mai 2025)
• Jurisprudences
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Fortes chaleurs, comment agir

 

 

• Abaissement du plafond de revenus d’activités antérieurs pour le calcul des indemnités journalières (décret n° 2025-160 du 20 février 2025)
• Tout comprendre sur les arrêts maladie
• Intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne (décret N° 2025-137 du 14 février 2025)
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : les acteurs et leurs rôles
• Jurisprudences

Pour rappel, au sommaire du mois de février :

• Augmentation des cotisations employeur CNRACL pour 4 ans (décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025)
• Réduction de l’indemnisation des agents en arrêt maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025
• élus et agents, testez vos connaissances sur le droit de probité
• droit de se taire : les précisions du Conseil d’État
• la  minutes prévention sur les rôles et missions des assistants et conseillers de prévention
• jurisprudences

 

Pour rappel, au sommaire du mois de janvier :

• Assouplissement du droit à temps partiel pour les contractuels et les agents à temps non complet (décret n° 2024-1263 du 30 déc 2024)
• Quelques précisions sur le décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024
• Décret n°2024-1124 du 4 déc 2024 concernant les agents recenseurs
• La minute prévention sur les assistants et conseillers de prévention
• Jurisprudences

 

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