Les élections professionnelles
Consultez les PV de dépouillement des votes au CDG 27 le 8 décembre 2022
L’organisation des élections professionnelles au Comité Social Territorial
Pour vous aider dans l’organisation des prochaines élections professionnelles au Comité Social Territorial (CST), le Centre de gestion met à votre disposition des guides et des modèles d’actes, ainsi qu’un calendrier prévisionnel en cas d’élections :
Guide ANDCDG des élections professionnelles 2022 au CST
Annexes partielles au guide – modèles d’actes
Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de moins de 200 agents :
Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de plus de 200 agents :
Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de moins de 200 agents :
Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de plus de 200 agents :
Modèles de délibérations CST commun – EPCI – EP rattachés de plus de 200 agents :
Par ailleurs, vous trouverez nombre d’informations utiles en consultant le bulletin d’actualités statutaires du mois de mai (Cliquer sur l’image pour ouvrir le lien) :
CST propre : êtes-vous concernés ?
Les collectivités de plus de 50 agents (titulaires et non-titulaires) doivent organiser les élections professionnelles de leur propre CST.
Consulter la note d’information : qui est électeur du CST ?
A consulter également, ce document sur les modalités de création du CST :
Les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel
CAP :
Les élections des représentants du personnel aux 3 Commissions Administratives Paritaires (A,B et C) siégeant au CDG concernent les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées.
CCP :
Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des CAP pour les agents contractuels. Tout comme les CAP, il y a une CCP par catégorie hiérarchique.
Arrêté fixant la composition de la Commission Consultative ParitaireCST :
Les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial auprès du CDG concernent les agents des collectivités affiliées de moins de 50 agents.
Contacts des syndicats
Coordonnées des organisations syndicales présentes dans l’Eure au 02 septembre 2022
contact par mail à info@cdg27.fr
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