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Les élections professionnelles

Les élections professionnelles qui est concerné?

Cliquez ci-dessous pour en savoir plus :

Consultez l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

Les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel

 

CAP :

Les élections des représentants du personnel aux 3 Commissions Administratives Paritaires

(A,B et C) siégeant au CDG concernent les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées.

Guide CAP

Modèles d’actes du guide CAP

 

 

 

 

 

CCP :

La commission consultative paritaire est le pendant des CAP pour les agents contractuels.  Cependant il existe

une CCP unique pour tous les grades des contractuels de droit publics

Guide CCP

Modèles d’actes du guide CCP

 

 

 

 

 

 

 

CST :

Les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial auprès du CDG concernent les agents des collectivités affiliées de moins de 50 agents.

Les collectivités de plus de 50 agents (titulaires et non-titulaires) doivent organiser les élections professionnelles de leur propre CST.

Guide CST

Modèles d’actes du guide CST

Calendrier prévisionnel CST propre

 

 

 

 

Consultez le guide ANDCDG sur la mise en place du

vote électronique pour les élections professionnelles

 

Contacts des syndicats

Coordonnées des organisations syndicales présentes dans l’Eure au 14/01/2026

 

 

contact par mail à  info@cdg27.fr