Vous trouverez sur cette page :

1 – les délibérations relatives aux différents documents budgétaires du Centre de Gestion de l’Eure ;

2 – le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2017 à 2022

3 – Rapport d’observations définitives de la CRC pour les CDGS de Normandie

 

1 – délibérations relatives aux documents budgétaires du CDG 27

 

ANNEE 2026

•   Délibération portant sur le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026

ANNEE 2025

•   Délibération portant adoption du budget primitif – exercice 2025
•   Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2024 au budget 2025
•   Délibération pourtant approbation du compte financier unique 2024
•   Délibération portant sur le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2025

ANNEE 2024

•   Délibération portant adoption du budget primitif – exercice 2024
•   Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024
•   Délibération portant approbation du compte de gestion 2023
•   Délibération portant approbation du compte administratif 2023
•   Délibération portant sur le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024

ANNEE 2023

•   Délibération portant adoption du budget primitif – exercice 2023
•   Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2022 au budget primitif 2023
•   Délibération portant approbation du compte de gestion 2022
•   Délibération portant approbation du compte administratif 2022
•   Délibération portant sur le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023

ANNEE 2022

•   Délibération portant adoption du budget primitif – exercice 2022
•   Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2021 au budget primitif 2022
•   Délibération portant approbation du compte de gestion 2021
•   Délibération portant approbation du compte administratif 2021
•   Délibération portant sur le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022

2 – Rapport d’observations définitives de la CRC

Suite à l’audit mené par la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement du CDG 27 pour la période 2017-2022, celle-ci a établi un rapport d’observations définitives que vous pouvez consulter ici.

 

3 – Rapport d’observations définitives de la CRC pour les CDGS de Normandie

Suite à l’audit mené par la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement des CDGS Normands depuis 2017, celle-ci a établi un rapport d’observations définitives que vous pouvez consulter ici.