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Actualités
Recensement 2026
Qu'est-ce que l'apprentissage ? L’apprentissage est une formation professionnelle en alternance, dispensée d’une part dans une collectivité ou établissement public et d’autre part dans un Centre de Formation d’Apprenti (CFA) ou autre établissement de ... Article publié le mercredi 7 janvier 2026
Bulletin d'actualité : Janvier 2026
Au sommaire du mois de janvier 2026 : Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale Décret 2025-1169 portant sur la disponibilité Promotions internes 2026 ... Article publié le mardi 6 janvier 2026
Les élections professionnelles
Organisation des élections professionnelles au Comité Social Territorial qui auront lieu le 10 décembre 2026 Consultez l' fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Pour vous aider dans l'organisation des prochaines élections ... Article publié le mercredi 31 décembre 2025
Formation "Secrétaire Général(e) de mairie"
(Sous réserve du financement de la Région Normandie) Le Centre de Gestion de l’Eure propose, depuis 2019, grâce au soutien financier de la Région Normandie et en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), France Travail et le Cap-Emploi 27, des ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
Bulletin statutaire décembre 2025
Au sommaire du mois de décembre 2025 : Un décret pour mettre en œuvre une directive Européenne pour les congés annuels des contractuels, titulaires Des nouvelles dispositions pour les avancements de grade en catégorie B et la promotion interne en catégorie A Jurisprudences La ... Article publié le lundi 1 décembre 2025
Taux des cotisations au CDG27 en 2026
En 2026, les taux des cotisations à verser au Centre de Gestion de l’Eure restent fixés à 0,90% : - 0,75% pour la cotisation obligatoire ; - 0,15% pour la cotisation additionnelle. ... Article publié le vendredi 28 novembre 2025
La lettre de l'observatoire - Prévenir l'inaptitude physique : un enjeu collectif
Les Centres de Gestion Normands s’associent pour vous proposer une nouvelle publication. La lettre de l’observatoire, elle reprendra les données essentielles et actualisées sur une thématique particulière relative à la gestion des ressources humaines en ... Article publié le vendredi 21 novembre 2025
Retraite - Une suspension annoncée devant l’Assemblée nationale
Une suspension annoncée devant l’Assemblée nationale Le mardi 14 octobre 2025, le Premier ministre a annoncé devant l’Assemblée nationale sa proposition de suspendre la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle de 2027. Il a précisé que : Aucun ... Article publié le mercredi 22 octobre 2025
Webinaire 1h pour en parler "LE CONSEIL MEDICAL" 09/10/2025
Nous avons le plaisir de vous convier à un webinaire organisé par les CDG Normands "1h pour en parler" sur la thématique des conseils médicaux. Ce rendez-vous sera l'occasion d'échanger sur l’organisation des conseils, leur rôle et leurs avis. Détails de ... Article publié le mardi 2 septembre 2025
Réunions d'information sur la règlementation des retraites
Le Centre de Gestion de l’Eure et la CARSAT ont organisé des réunions d’information, cette année, sur la réglementation des Retraites à destination des agents des collectivités territoriales. Le document présenté est à votre disposition ci-dessous : Retraite – Une ... Article publié le vendredi 4 juillet 2025
La sécurisation de l'accès à PEP'S
La sécurisation de l'accès à PEP's (plateforme employeurs) La sécurisation des modalités de connexion à la plateforme répond à un enjeu de protection de l'accès à vos données et en particulier aux données personnelles de vos agents. Le dispositif de double authentification à ... Article publié le vendredi 4 juillet 2025
Retraite progressive : l'âge d’ouverture abaissé à partir du 1er septembre
Le bénéfice du dispositif de retraite progressive a évolué et il est attribué sur demande de l’agent et à la réunion des trois conditions suivantes : Condition d’âge : avoir au moins 60 ans au lieu des 2 ans avant l’âge légal. (aucune limite d’âge maximale n’est ... Article publié le lundi 3 mars 2025
Février 2025 : FOCUS sur la MUTUELLE SANTÉ !
Chaque employeur devra OBLIGATOIREMENT proposer, à compter du 1er Janvier 2026, au titre de la protection sociale complémentaire, une mutuelle santé à tout agent de la fonction publique territoriale, quels que soient son temps de travail, son statut (contractuels ou titulaires) et ... Article publié le vendredi 21 février 2025
Janvier 2025 : du nouveau sur le droit à temps partiel
Au sommaire : Assouplissement du droit à temps partiel pour les contractuels et les agents à temps non complet (décret n° 2024-1263 du 30 déc 2024) Quelques précisions sur le décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024 Décret n°2024-1124 du 4 déc 2024 concernant les agents ... Article publié le mercredi 8 janvier 2025
Décembre 2024 : Création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du CGFP
Au sommaire : Création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique (décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024) Procédure disciplinaire et droit de se taire Enquête secrétaire de mairie La minute prévention sur les ordres de mission ... Article publié le mardi 3 décembre 2024
Comment participer au nouveau contrat d'assurance groupe
Le Centre de Gestion (CDG 27) informe les collectivités intéressées que le contrat d’Assurance Groupe « Risques Statutaires », souscrit avec RELYENS/CNP, arrivera à échéance le 31 décembre 2025. En vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Code ... Article publié le mercredi 23 octobre 2024
Juillet 2024 : 4 nouveaux décrets relatifs aux secrétaires généraux de mairie
Le statut de secrétaire de mairie évolue. Dans le focus ci-dessous, vous saurez tout sur les 4 nouveaux décrets du 16 juillet 2024 qui entérinent cette évolution (cliquer sur l'image pour consulter cette édition spéciale) : ... Article publié le lundi 29 juillet 2024
Juin 2024 : comprendre la réforme des retraites
Au sommaire : réforme des retraites, une retraite progressive pas de NBI secrétaire de mairie pour les adjoints administratifs jurisprudences la minute de prévention Pour rappel, au sommaire du mois de mai : L'apprentissage : frais de formation ? ... Article publié le jeudi 6 juin 2024

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