Au sommaire  :

 

• décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
• jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois de mars :

 

• décret N° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage ;
• mission proposée par le CDG27 depuis le 1er janvier 2022 : calcul de l’indemnisation chômage ;
• jurisprudence

 

 

Pour rappel, au sommaire du mois de février :

• Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ;
• lutte contre l’épidémie de Covid 19 : nouvelles mesures à compter du 31 janvier 2023 ;
• Jurisprudence

 

 

Pour rappel, au mois de janvier :

 

• Evolution des Lignes Directrices de Gestion de la promotion interne du CDG 27
• Jurisprudence

 

Pour rappel, au sommaire du mois de décembre :

 

• Le Comité Social Territorial, nouvelle instance mise en place le 8 décembre 2022
• Jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois de novembre :

 

• le recrutement des agents contractuels, des procédures à respecter
• jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois d’octobre :

 

• Les élections des représentants du personnel
• Sécuriser vos décisions en respectant les procédures administratives
• Nouvelles dispositions pour les contractuels : décret n 2022-1153 du 12 août 2022
• jurisprudence

 

Pour rappel, le bulletin du mois de septembre :

• décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,
• jurisprudence

 

 

 

 

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