Au sommaire  :

• Création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique (décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024)
• Procédure disciplinaire et droit de se taire
• Enquête secrétaire de mairie
• La minute prévention sur les ordres de mission
• Jurisprudences

 

 

Pour rappel, au sommaire du mois de septembre :

• Lancement du groupement de commandes pour le Document Unique
• Possible maintien partiel du régime indemnitaire en cas de CLM et CGM
• Personnels petite enfance : recommandations de la Haute Autorité de Santé sur la vaccination anti-coqueluche
• La minute de prévention consacrée au DU
• Jurisprudences

Pour rappel, au sommaire des mois de juillet / août :

• loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
• groupement de commande pour le document unique
• nouveau régime indemnitaire de la police municipale – décret n°2024-614
• la minute de prévention consacrée à la visite de pré-reprise
• jurisprudences

Pour rappel, au sommaire du mois de juin :

• réforme des retraites, une retraite progressive
• pas de NBI secrétaire de mairie pour les adjoints administratifs
• jurisprudences
• la minute de prévention

 

Pour rappel, au sommaire du mois de mai :

• L’apprentissage : frais de formation ? Pensez au FIPHFP
• La minute de prévention consacrée au DATI
• Jurisprudences

Pour rappel, au sommaire du mois d’avril :

 

• Loi secrétaire de mairie : anticipez les avancements de grade ;
• Aide exceptionnelle financière pour la prévention ;
• Assouplissement des règles de congé de présence parentale ;
• Jurisprudences
• La minute de prévention n°3 dédiée à la visite de ré-accueil

Pour rappel, au sommaire du mois de mars  :

 

• numéro spécial sur la jurisprudence
• la minute de prévention n°2

Pour rappel, au mois de février :

• Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
• Focus sur les contrats accroissement temporaire
• Une nouveauté sur le site : la minute de prévention
• Jurisprudences

 

Pour rappel, au mois de janvier :

• de nouvelles dispositions pour la promotion interne
• point sur les contrats à durée indéterminée
• nouveau coût des jours de CET
• jurisprudences

 

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