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JUIN 2023 : Désignation du référent déontologue de l’élu local

Au sommaire du mois de juin  :

 

Désignation du référent déontologue de l’élu local :

  • loi 2022-217 dite 3DS, article 218
  • décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
  • arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520

 

Pour rappel, au sommaire du mois de mai :

  • Fonctionnaires en situation de handicap : compte à rebours lancé pour l’expérimentation de modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure
  • jurisprudences

 

 

Pour rappel, au sommaire du mois d’avril :

 

  • décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
  • jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois de mars :

 

  • décret N° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage ;
  • mission proposée par le CDG27 depuis le 1er janvier 2022 : calcul de l’indemnisation chômage ;
  • jurisprudence

 

 

Pour rappel, au sommaire du mois de février :

  • Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ;
  • lutte contre l’épidémie de Covid 19 : nouvelles mesures à compter du 31 janvier 2023 ;
  • Jurisprudence

 

 

Pour rappel, au mois de janvier :

 

  • Evolution des Lignes Directrices de Gestion de la promotion interne du CDG 27
  • Jurisprudence

 

Pour rappel, au sommaire du mois de décembre :

 

  • Le Comité Social Territorial, nouvelle instance mise en place le 8 décembre 2022
  • Jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois de novembre :

 

  • le recrutement des agents contractuels, des procédures à respecter
  • jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois d’octobre :

 

  • Les élections des représentants du personnel
  • Sécuriser vos décisions en respectant les procédures administratives
  • Nouvelles dispositions pour les contractuels : décret n 2022-1153 du 12 août 2022
  • jurisprudence

 

Pour rappel, le bulletin du mois de septembre :

  • décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,
  • jurisprudence

 

 

 

 

Archives bulletins d’actualités statutaires

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Article publié le jeudi 1 juin 2023