2^ème jour consacré au thème de la laïcité !

Pour rappel, les CDG normands vous proposent, tout au long de la semaine, des idées reçues sur la laïcité avec un quiz pour tester vos connaissances vendredi prochain.

Cette fois-ci, nous nous intéressons aux idées reçues sur le port de signes religieux en tant qu’agent public :

 

 

 

Idée reçue n°5 : « En tant qu’agent public dans l’exercice de mes fonctions, je ne suis pas autorisé à porter la barbe »

Voici encore une autre idée reçue ☹

Porter une barbe n’est pas un élément, à lui seul, pouvant caractériser la manifestation de convictions religieuses. L’agent est donc tout à fait libre de porter une barbe s’il le souhaite et ce, quelle que soit la taille de la barbe.

 

Conseil d’Etat, 12 février 2020, n°418299 :

« Pour juger que M. A.… avait manqué aux obligations qui viennent d’être rappelées, la cour administrative d’appel s’est fondée sur ce que, alors même que la barbe qu’il portait ne pouvait, malgré sa taille, être regardée comme étant par elle-même un signe d’appartenance religieuse, il avait refusé de la tailler et n’avait pas nié que son apparence physique pouvait être perçue comme un signe d’appartenance religieuse. En se fondant sur ces seuls éléments, par eux-mêmes insuffisants pour caractériser la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public, sans retenir aucune autre circonstance susceptible d’établir que M. A… aurait manifesté de telles convictions dans l’exercice de ses fonctions, la cour a entaché son arrêt d’erreur de droit. »

 

 

 

Idée reçue n°6 : « En tant qu’agent public dans l’exercice de mes fonctions, je suis autorisé à recouvrir mes cheveux en accord avec mes convictions religieuses »

En aucun cas cela est possible : la laïcité implique une neutralité totale des agents publics, qui ne doivent jamais manifester leur religion dans l’exercice des fonctions.

 

Cour administrative d’appel de Lyon, 12 juillet 2005, n°04LY01507

« Considérant qu’il résulte de ce qui vient d’être dit que le fait, pour un agent public, quelles que soient ses fonctions, de manifester dans l’exercice de ces dernières ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations professionnelles et donc une faute ; que pour apprécier l’importance de cette faute et le degré de la sanction qu’elle appelle, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances de l’espèce, et, entre autres, de la nature et du degré de caractère ostentatoire de ce signe, de la nature des fonctions confiées à l’agent, ainsi que de l’exercice par lui soit de prérogatives de puissance publique soit de fonctions de représentation »

 

 

 

Idée reçue n°7 : « En tant qu’agent public dans l’exercice de mes fonctions, je suis autorisé à porter un symbole religieux »

 

Là encore cela n’est pas possible : un agent public en poste ne peut pas porter un signe religieux, qu’il soit discret ou ostensible, et même s’il n’est pas en contact avec du public.

 

 

 

 

Idée reçue n°8 : « En tant qu’accompagnateur scolaire, je ne suis pas autorisé à porter un symbole religieux »

Sur le principe, les parents d’élèves, y compris lorsqu’ils accompagnent une sortie scolaire, ne sont pas soumis au devoir de neutralité car ils sont considérés comme des usagers du service public de l’enseignement

Ils peuvent donc conserver leurs signes ou vêtements religieux, en s’abstenant de tout prosélytisme.

Circulaire n°2012-056 du 27-3-2012 dite « Chatel » :

« Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. »