Au sommaire :
décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
jurisprudence
Pour rappel, au sommaire du mois de mars ... Article publié le mercredi 5 avril 2023