Au sommaire  :

 

• La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de certains agents territoriaux (décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023) ;
• Jurisprudences.

Pour rappel, au mois d’octobre :

• Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
• Jurisprudences

Pour rappel, au mois de septembre :

• Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ;
• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale ou au congé de proche aidant dans la fonction publique ;
• Jurisprudences.

Pour rappel, au sommaire du bulletin des mois de juillet et août 2023 :

Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

• Loi des finances pour 2022 : article 168
• Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
• Guide AFA : Agents Publics : cadeaux et invitations, attention à la déontologie

Jurisprudences

 

Pour rappel, au mois de juin :

Désignation du référent déontologue de l’élu local :

• loi 2022-217 dite 3DS, article 218
• décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
• arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520

 

Pour rappel, au sommaire du mois de mai :

• Fonctionnaires en situation de handicap : compte à rebours lancé pour l’expérimentation de modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure
• jurisprudences

 

 

Pour rappel, au sommaire du mois d’avril :

 

• décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
• jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du mois de mars :

 

• décret N° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage ;
• mission proposée par le CDG27 depuis le 1er janvier 2022 : calcul de l’indemnisation chômage ;
• jurisprudence

 

 

Pour rappel, au sommaire du mois de février :

• Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ;
• lutte contre l’épidémie de Covid 19 : nouvelles mesures à compter du 31 janvier 2023 ;
• Jurisprudence

 

 

Pour rappel, au mois de janvier :

 

• Evolution des Lignes Directrices de Gestion de la promotion interne du CDG 27
• Jurisprudence

 

 

 

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