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Octobre 2022 : élections des représentants du personnel

Au sommaire :

 

  • Les élections des représentants du personnel
  • Sécuriser vos décisions en respectant les procédures administratives
  • Nouvelles dispositions pour les contractuels : décret n 2022-1153 du 12 août 2022
  • jurisprudence

 

Pour rappel, le bulletin du mois de septembre :

  • décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,
  • jurisprudence

 

 

 

 

Archives bulletins d’actualités statutaires

Retrouvez les anciens bulletins d’actualités statutaires ici.

 

 

Article publié le jeudi 29 septembre 2022