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Actualités
Retraite - Une suspension annoncée devant l’Assemblée nationale
Une suspension annoncée devant l’Assemblée nationale Le mardi 14 octobre 2025, le Premier ministre a annoncé devant l’Assemblée nationale sa proposition de suspendre la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle de 2027. Il a précisé que : Aucun ... Article publié le mercredi 22 octobre 2025
Webinaire 1h pour en parler "LE CONSEIL MEDICAL" 09/10/2025
Nous avons le plaisir de vous convier à un webinaire organisé par les CDG Normands "1h pour en parler" sur la thématique des conseils médicaux. Ce rendez-vous sera l'occasion d'échanger sur l’organisation des conseils, leur rôle et leurs avis. Détails de ... Article publié le mardi 2 septembre 2025
Réunions d'information sur la règlementation des retraites
Le Centre de Gestion de l'Eure et la CARSAT organisent deux réunions d’information sur la réglementation des Retraites le Mardi 4 Novembre 2025 à destination des agents des collectivités territoriales. La réunion du matin sera en présentiel, l’après-midi la réunion aura lieu ... Article publié le vendredi 4 juillet 2025
La sécurisation de l'accès à PEP'S
La sécurisation de l'accès à PEP's (plateforme employeurs) La sécurisation des modalités de connexion à la plateforme répond à un enjeu de protection de l'accès à vos données et en particulier aux données personnelles de vos agents. Le dispositif de double authentification à ... Article publié le vendredi 4 juillet 2025
Octobre 2025 : La retraite progressive et le cumul emploi retraite
Au sommaire : La retraite progressive : âge abaissée depuis le 1er septembre. Le cumul emploi retraite n’efface pas le respect de la limite d’âge d’emploi dans la fonction publique Jurisprudences La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Le ... Article publié le jeudi 17 avril 2025
Retraite progressive : l'âge d’ouverture abaissé à partir du 1er septembre
Le bénéfice du dispositif de retraite progressive a évolué et il est attribué sur demande de l’agent et à la réunion des trois conditions suivantes : Condition d’âge : avoir au moins 60 ans au lieu des 2 ans avant l’âge légal. (aucune limite d’âge maximale n’est ... Article publié le lundi 3 mars 2025
Février 2025 : FOCUS sur la MUTUELLE SANTÉ !
Chaque employeur devra OBLIGATOIREMENT proposer, à compter du 1er Janvier 2026, au titre de la protection sociale complémentaire, une mutuelle santé à tout agent de la fonction publique territoriale, quels que soient son temps de travail, son statut (contractuels ou titulaires) et ... Article publié le vendredi 21 février 2025
Janvier 2025 : du nouveau sur le droit à temps partiel
Au sommaire : Assouplissement du droit à temps partiel pour les contractuels et les agents à temps non complet (décret n° 2024-1263 du 30 déc 2024) Quelques précisions sur le décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024 Décret n°2024-1124 du 4 déc 2024 concernant les agents ... Article publié le mercredi 8 janvier 2025
ZOOM SUR LA LAÏCITÉ !
À l'occasion de la journée nationale de la laïcité du 9 décembre, le Centre de Gestion de l'Eure s'est associé aux quatre autres CDG normands pour faire le point sur la Laïcité en reprenant les Questions/Réponses les plus fréquentes adressées aux référents laïcité normands sur les ... Article publié le lundi 9 décembre 2024
Décembre 2024 : Création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du CGFP
Au sommaire : Création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique (décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024) Procédure disciplinaire et droit de se taire Enquête secrétaire de mairie La minute prévention sur les ordres de mission ... Article publié le mardi 3 décembre 2024
Comment participer au nouveau contrat d'assurance groupe
Le Centre de Gestion (CDG 27) informe les collectivités intéressées que le contrat d’Assurance Groupe « Risques Statutaires », souscrit avec RELYENS/CNP, arrivera à échéance le 31 décembre 2025. En vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Code ... Article publié le mercredi 23 octobre 2024
Juillet 2024 : 4 nouveaux décrets relatifs aux secrétaires généraux de mairie
Le statut de secrétaire de mairie évolue. Dans le focus ci-dessous, vous saurez tout sur les 4 nouveaux décrets du 16 juillet 2024 qui entérinent cette évolution (cliquer sur l'image pour consulter cette édition spéciale) : ... Article publié le lundi 29 juillet 2024
Juin 2024 : comprendre la réforme des retraites
Au sommaire : réforme des retraites, une retraite progressive pas de NBI secrétaire de mairie pour les adjoints administratifs jurisprudences la minute de prévention Pour rappel, au sommaire du mois de mai : L'apprentissage : frais de formation ? ... Article publié le jeudi 6 juin 2024
Avril 2024 : Loi secrétaire de mairie : anticipez les avancements de grade !
Au sommaire du mois d'avril : Loi secrétaire de mairie : anticipez les avancements de grade ; Aide exceptionnelle financière pour la prévention ; Assouplissement des règles de congé de présence parentale ; Jurisprudences La minute de prévention n°3 dédiée à la ... Article publié le lundi 8 avril 2024
Inscriptions à la licence pro MACT du 25 mars au 25 avril !
Afin d’offrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Normandie une nouvelle génération de professionnels répondant précisément à leurs besoins en recrutement dans le domaine administratif, le a mis en place, en partenariat avec ... Article publié le lundi 18 mars 2024
Mars 2024 : focus sur la prévoyance maintien de salaire
À compter du 1er Janvier 2025, chaque employeur doit OBLIGATOIREMENT proposer, au titre de la protection sociale complémentaire, une « prévoyance maintien de salaire », à tout agent de la fonction publique territoriale, quels que soient son temps de travail, son statut ... Article publié le lundi 11 mars 2024
mars 2024 : numéro spécial JURISPRUDENCE
Au sommaire du mois de mars : numéro spécial sur la jurisprudence la minute de prévention n°2 Pour rappel, au mois de février : Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Focus sur les contrats ... Article publié le lundi 4 mars 2024
La minute PREV' n°2 : LE BRUIT AU TRAVAIL !
Le CDG 27 souhaite vous informer, via un tutoriel, sur un point précis de prévention, et ce, en une minute ! Découvrez le deuxième numéro de cette minute de prévention consacré au thème ci-dessous (cliquez sur l'image pour consulter le tutoriel) ... Article publié le lundi 4 mars 2024
Février 2024 : du nouveau pour les secrétaires de mairie !
Au sommaire : Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Focus sur les contrats accroissement temporaire Une nouveauté sur le site : la minute de prévention Jurisprudences Pour rappel, au mois de janvier ... Article publié le vendredi 16 février 2024
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