Au sommaire :
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de certains agents territoriaux (décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023) ;
Jurisprudences.
Pour rappel, au mois d'octobre :
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... Article publié le vendredi 3 novembre 2023
Au sommaire :
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
Jurisprudences
Pour rappel, au mois de septembre :
Loi n° 2023-622 du 19 ... Article publié le mardi 3 octobre 2023
La carence de représentants du personnel sur la liste électorale déposée par l'organisation syndicale CFDT lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 pour l'élection des membres de la Commission Consultative Paritaire, et complétée par tirage au sort le 14 avril 2023, impose ... Article publié le lundi 18 septembre 2023
Au sommaire :
Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap, ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ;
Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au ... Article publié le mercredi 30 août 2023
Baby-foot, salle de pause, animations...de nombreuses initiatives sont prises au sein des collectivités pour améliorer la qualité de vie au travail de leurs agents.
Si ces temps de convivialité sont essentiels dans une stratégie d’amélioration des conditions de ... Article publié le mardi 18 juillet 2023
Au sommaire :
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Loi des finances pour 2022 : article 168
Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des ... Article publié le lundi 3 juillet 2023
Au sommaire du mois de juin :
Désignation du référent déontologue de l'élu local :
loi 2022-217 dite 3DS, article 218
décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520
Pour rappel, au sommaire ... Article publié le jeudi 1 juin 2023
Le Centre de Gestion de l’Eure propose, depuis 2019, grâce au soutien financier de la Région Normandie et en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), le Pôle Emploi et le Cap-Emploi 27, des formations au métier de secrétaire de mairie ().
Pour en savoir plus, ... Article publié le jeudi 25 mai 2023
Au sommaire :
Fonctionnaires en situation de handicap : compte à rebours lancé pour l'expérimentation de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure
... Article publié le mardi 2 mai 2023
Au sommaire :
décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
jurisprudence
Pour rappel, au sommaire du mois de mars ... Article publié le mercredi 5 avril 2023
Ce nouvel outil-ressource en ligne est mis à la disposition du CDG 27 par le CDG 31. Vous trouverez toutes les informations pratiques pour son utilisation en cliquant sur l'image ci-dessous :
... Article publié le jeudi 30 mars 2023
Un nouveau tutoriel santé est disponible pour aider les collectivités dans l'instruction d'une demande d'imputabilité au service pour un agent. Pour le consulter sur la page des tutoriels santé, cliquer sur l'image ci-dessous :
... Article publié le mercredi 29 mars 2023
La carence de représentants du personnel sur la liste électorale déposée par l'organisation syndicale CFDT lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 pour l'élection des membres de la Commission Consultative Paritaire impose l'organisation d'un tirage au sort qui aura lieu au ... Article publié le jeudi 23 mars 2023
Un forum de l'emploi se tiendra au stade Jesse Owens de Val de Reuil le jeudi 30 mars prochain, de 9 heures à 17 heures.
Le Centre de Gestion de l'Eure vous y accueillera volontiers pour vous présenter les possibilités d'intégrer la fonction publique territoriale.
Vous trouverez ... Article publié le jeudi 16 mars 2023
Au sommaire du mois de mars :
décret N° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage ;
mission proposée par le CDG27 depuis le 1er janvier 2022 : calcul de l'indemnisation chômage ;
jurisprudence
Pour rappel, au sommaire du mois ... Article publié le mercredi 1 mars 2023
Au sommaire du mois de février :
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ;
lutte ... Article publié le mardi 7 février 2023
En 2023, les taux de cotisations à verser au Centre de Gestion de l’Eure sont maintenus à 0,90% :
- 0,75% pour la cotisation obligatoire ;
- et 0,15% pour la cotisation additionnelle.
... Article publié le mardi 17 janvier 2023
Au sommaire du mois de janvier :
Evolution des Lignes Directrices de Gestion de la promotion interne du CDG 27
Jurisprudence
Pour rappel, au sommaire du mois de décembre :
Le Comité Social Territorial, nouvelle instance mise en ... Article publié le mercredi 4 janvier 2023
Le Centre de Gestion de l’Eure propose, depuis 2019, grâce au soutien financier de la Région Normandie et en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), le Pôle Emploi et le Cap-Emploi 27, des formations au métier de secrétaire de mairie ().
Pour en savoir plus, ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022