Actualités

septembre 2023 : des droits augmentés pour les agents publics, en cas d'événements familiaux graves

Au sommaire  : Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap, ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ; Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au ... Article publié le mercredi 30 août 2023

CRET 2023 : les inscriptions sont ouvertes !

    Baby-foot, salle de pause, animations...de nombreuses initiatives sont prises au sein des collectivités pour améliorer la qualité de vie au travail de leurs agents. Si ces temps de convivialité sont essentiels dans une stratégie d’amélioration des conditions de ... Article publié le mardi 18 juillet 2023

juillet-août 2023 : nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

Au sommaire  : Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics Loi des finances pour 2022 : article 168 Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des ... Article publié le lundi 3 juillet 2023

JUIN 2023 : Désignation du référent déontologue de l'élu local

Au sommaire du mois de juin  :   Désignation du référent déontologue de l'élu local : loi 2022-217 dite 3DS, article 218 décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520   Pour rappel, au sommaire ... Article publié le jeudi 1 juin 2023

Formation Secrétaire de Mairie : ouverture de la 2ème session !

Le Centre de Gestion de l’Eure propose, depuis 2019, grâce au soutien financier de la Région Normandie et en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), le Pôle Emploi et le Cap-Emploi 27, des formations au métier de secrétaire de mairie (). Pour en savoir plus, ... Article publié le jeudi 25 mai 2023

MAI 2023 : Du nouveau pour l'accès des fonctionnaires en situation de handicap à un corps ou cadre d'emplois de niveau ou de catégorie supérieur(e)

Au sommaire  : Fonctionnaires en situation de handicap : compte à rebours lancé pour l'expérimentation de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure ... Article publié le mardi 2 mai 2023

Avril 2023 : Tout savoir sur la PREVENTION !

Au sommaire  :   décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; jurisprudence Pour rappel, au sommaire du mois de mars ... Article publié le mercredi 5 avril 2023

Découvrez "MobilitéS", le nouvel outil d'évolution professionnelle et de prévention de la pénibilité !

Ce nouvel outil-ressource en ligne est mis à la disposition du CDG 27 par le CDG 31.  Vous trouverez toutes les informations pratiques pour son utilisation en cliquant sur l'image ci-dessous :       ... Article publié le jeudi 30 mars 2023

Un nouveau tutoriel santé disponible !

Un nouveau tutoriel santé est disponible pour aider les collectivités dans l'instruction d'une demande d'imputabilité au service pour un agent. Pour le consulter sur la page des tutoriels santé, cliquer sur l'image ci-dessous :   ... Article publié le mercredi 29 mars 2023

200 recruteurs au forum de l'emploi du 30 mars !

Un forum de l'emploi se tiendra au stade Jesse Owens de Val de Reuil le jeudi 30 mars prochain, de 9 heures à 17 heures. Le Centre de Gestion de l'Eure vous y accueillera volontiers pour vous présenter les possibilités d'intégrer la fonction publique territoriale. Vous trouverez ... Article publié le jeudi 16 mars 2023

Mars 2023 : Focus sur le régime d'assurance chômage et la mission de calcul de l'indemnisation chômage proposée par le CDG 27

Au sommaire du mois de mars :   décret N° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage ; mission proposée par le CDG27 depuis le 1er janvier 2022 : calcul de l'indemnisation chômage ; jurisprudence     Pour rappel, au sommaire du mois ... Article publié le mercredi 1 mars 2023

Février 2023 : conduite d'un véhicule de transport scolaire autorisée aux agents à titre expérimental

Au sommaire du mois de février : Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ; lutte ... Article publié le mardi 7 février 2023

taux des cotisations au CDG27 en 2023 !

En 2023, les taux de cotisations à verser au Centre de Gestion de l’Eure sont maintenus à 0,90% : - 0,75% pour la cotisation obligatoire ; - et 0,15% pour la cotisation additionnelle. ... Article publié le mardi 17 janvier 2023

Janvier 2023 : Evolution des LDG de la promotion interne du CDG27

Au sommaire du mois de janvier : Evolution des Lignes Directrices de Gestion de la promotion interne du CDG 27 Jurisprudence   Pour rappel, au sommaire du mois de décembre :   Le Comité Social Territorial, nouvelle instance mise en ... Article publié le mercredi 4 janvier 2023

Formation Secrétaire de Mairie : première session 2023

Le Centre de Gestion de l’Eure propose, depuis 2019, grâce au soutien financier de la Région Normandie et en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), le Pôle Emploi et le Cap-Emploi 27, des formations au métier de secrétaire de mairie (). Pour en savoir plus, ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022

Décembre 2022 : focus sur le Comité Social Territorial

Au sommaire du mois de décembre :   Le Comité Social Territorial, nouvelle instance mise en place le 8 décembre 2022 Jurisprudence Pour rappel, au sommaire du mois de novembre :   le recrutement des agents contractuels, des procédures à ... Article publié le vendredi 9 décembre 2022

Elections professionnelles : consultation des résultats

  Les élections professionnelles se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022. La fin du scrutin a eu lieu à 15h20 ce jour, jeudi 8 décembre 2022. En ce qui concerne la CCP, n’ayant eu qu’une seule liste incomplète, il a été nécessaire d’effectuer un tirage au sort ... Article publié le jeudi 8 décembre 2022

Le vote a commencé : cliquer ici pour consulter le taux de participation par instance

Le vote pour les élections professionnelles a débuté le 1er décembre et se poursuit jusqu'au 8 décembre, 15 heures. ou sur l'image ci-dessous pour accéder directement à la procédure de vote :     Au 7 décembre, le taux de participation par instance est le suivant ... Article publié le vendredi 2 décembre 2022