Actualités

Retraite progressive : l'âge d’ouverture abaissé à partir du 1er septembre

Le bénéfice du dispositif de retraite progressive a évolué et il est attribué sur demande de l’agent et à la réunion des trois conditions suivantes : Condition d’âge : avoir au moins 60 ans au lieu des 2 ans avant l’âge légal. (aucune limite d’âge maximale n’est ... Article publié le lundi 3 mars 2025

Décembre 2024 : Création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du CGFP

Au sommaire  : Création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique (décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024) Procédure disciplinaire et droit de se taire Enquête secrétaire de mairie La minute prévention sur les ordres de mission ... Article publié le mardi 3 décembre 2024

Juillet 2024 : 4 nouveaux décrets relatifs aux secrétaires généraux de mairie

Le statut de secrétaire de mairie évolue. Dans le focus ci-dessous, vous saurez tout sur les 4 nouveaux décrets du 16 juillet 2024 qui entérinent cette évolution (cliquer sur l'image pour consulter cette édition spéciale) :     ... Article publié le lundi 29 juillet 2024

Juin 2024 : comprendre la réforme des retraites

Au sommaire  : réforme des retraites, une retraite progressive pas de NBI secrétaire de mairie pour les adjoints administratifs jurisprudences la minute de prévention   Pour rappel, au sommaire du mois de mai : L'apprentissage : frais de formation ? ... Article publié le jeudi 6 juin 2024

Avril 2024 : Loi secrétaire de mairie : anticipez les avancements de grade !

Au sommaire du mois d'avril : Loi secrétaire de mairie : anticipez les avancements de grade ; Aide exceptionnelle financière pour la prévention ; Assouplissement des règles de congé de présence parentale ; Jurisprudences La minute de prévention n°3 dédiée à la ... Article publié le lundi 8 avril 2024

Inscriptions à la licence pro MACT du 25 mars au 25 avril !

    Afin d’offrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Normandie une nouvelle génération de professionnels répondant précisément à leurs besoins en recrutement dans le domaine administratif, le a mis en place, en partenariat avec ... Article publié le lundi 18 mars 2024

mars 2024 : numéro spécial JURISPRUDENCE

Au sommaire du mois de mars  :   numéro spécial sur la jurisprudence la minute de prévention n°2 Pour rappel, au mois de février : Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Focus sur les contrats ... Article publié le lundi 4 mars 2024

La minute PREV' n°2 : LE BRUIT AU TRAVAIL !

Le CDG 27 souhaite vous informer, via un tutoriel, sur un point précis de prévention, et ce, en une minute ! Découvrez le deuxième numéro de cette minute de prévention consacré au thème ci-dessous (cliquez sur l'image pour consulter le tutoriel)   ... Article publié le lundi 4 mars 2024

Février 2024 : du nouveau pour les secrétaires de mairie !

Au sommaire  : Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Focus sur les contrats accroissement temporaire Une nouveauté sur le site : la minute de prévention Jurisprudences   Pour rappel, au mois de janvier ... Article publié le vendredi 16 février 2024

Nouveau : la MINUTE DE PREVENTION !

Le CDG 27 souhaite vous informer, via un tutoriel, sur un point précis de prévention, et ce, en une minute ! Découvrez le premier numéro de cette minute de prévention consacré au thème ci-dessous (cliquez sur l'image pour consulter le tutoriel)   ... Article publié le jeudi 25 janvier 2024

Apprentissage 2024 : lancement du recensement des intentions de recrutement !

    Comment procéder au recensement des intentions de recrutement d'apprentis ?   En vous connectant depuis IEL sur la plateforme apprentissage à partir du 22 janvier 2024. Pour vous accompagner, un outil d'aide à la saisie sera disponible dans la rubrique ... Article publié le lundi 22 janvier 2024

Formation secrétaire de mairie 2024 : Ouverture des inscriptions le 15 janvier !

Le centre de Gestion de l’Eure propose, depuis 2019, grâce au soutien financier de la Région Normandie et en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), le Pôle Emploi et le Cap-Emploi 27, des formations au métier de secrétaire de mairie (). Celle-ci a pour ... Article publié le jeudi 11 janvier 2024

Taux des cotisations au CDG27 en 2024

En 2024, les taux des cotisations à verser au Centre de Gestion de l’Eure restent fixés à 0,90% : - 0,75% pour la cotisation obligatoire ; - et 0,15% pour la cotisation additionnelle. ... Article publié le vendredi 5 janvier 2024

Janvier 2024 : assouplissement des règles de quotas de la promotion interne

Au sommaire  : de nouvelles dispositions pour la promotion interne point sur les contrats à durée indéterminée nouveau coût des jours de CET jurisprudences Pour rappel, au mois de décembre : mutuelle santé, assurance statutaire, prévoyance maintien de salaire : des ... Article publié le jeudi 4 janvier 2024

C'est l'heure de vérité !

    Nous y sommes : jour-J pour tester vos connaissances sur les questions autour de la laïcité ! Si vous avez bien pris connaissance de l’ensemble de nos articles postés depuis mardi, vous devriez atteindre le sans fautes 😉 N’hésitez pas à partager autour ... Article publié le vendredi 8 décembre 2023

Décembre 2023 : Quel type d'assurance pour quel type de risques

Au sommaire  : mutuelle santé, assurance statutaire, prévoyance maintien de salaire : des couvertures de risques différents qu'il convient de préciser jurisprudences Pour rappel, au mois de novembre : La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de certains agents territoriaux ... Article publié le jeudi 7 décembre 2023

Laïcité : idées reçues de 9 à 12

3e journée dédiée à la laïcité Pour rappel, les CDG normands vous proposent, tout au long de la semaine, des idées reçues sur la laïcité. Vous pourrez, ensuite, tester vos connaissances avec un quiz vendredi ! Le dernier focus de la semaine est consacré à la laïcité dans notre ... Article publié le jeudi 7 décembre 2023

Laïcité : idées reçues de 5 à 8

2ème jour consacré au thème de la laïcité ! Pour rappel, les CDG normands vous proposent, tout au long de la semaine, des idées reçues sur la laïcité avec un quiz pour tester vos connaissances vendredi prochain. Cette fois-ci, nous nous intéressons aux idées reçues sur le port de ... Article publié le mercredi 6 décembre 2023

Laïcité : idées reçues de 1 à 4

Comme nous vous l’avons annoncé le 1er décembre, les CDG normands vous proposent, tout au long de la semaine, des idées reçues sur la laïcité avec un quiz pour tester vos connaissances qui sera diffusé vendredi prochain. Pour cette entrée en matière d’idées reçues sur la Laïcité, ... Article publié le mardi 5 décembre 2023

Journée de la laïcité : testez vos connaissances !

  À l’occasion de la journée nationale de la laïcité du 09 décembre, le Centre de Gestion de l’Eure s’est associé aux quatre autres CDG normands, pour vous proposer de tester vos connaissances sur le thème de la laïcité.    Un quiz de 12 questions vous sera ... Article publié le vendredi 1 décembre 2023

Novembre 2023 : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat !

Au sommaire  :   La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de certains agents territoriaux (décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023) ; Jurisprudences. Pour rappel, au mois d'octobre : Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... Article publié le vendredi 3 novembre 2023

Octobre 2023 : obligation d'information des agents publics recrutés depuis le 1er sept 2023

Au sommaire  :   Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions Jurisprudences Pour rappel, au mois de septembre : Loi n° 2023-622 du 19 ... Article publié le mardi 3 octobre 2023

septembre 2023 : des droits augmentés pour les agents publics, en cas d'événements familiaux graves

Au sommaire  : Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap, ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ; Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au ... Article publié le mercredi 30 août 2023

CRET 2023 : les inscriptions sont ouvertes !

    Baby-foot, salle de pause, animations...de nombreuses initiatives sont prises au sein des collectivités pour améliorer la qualité de vie au travail de leurs agents. Si ces temps de convivialité sont essentiels dans une stratégie d’amélioration des conditions de ... Article publié le mardi 18 juillet 2023

juillet-août 2023 : nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

Au sommaire  : Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics Loi des finances pour 2022 : article 168 Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des ... Article publié le lundi 3 juillet 2023

JUIN 2023 : Désignation du référent déontologue de l'élu local

Au sommaire du mois de juin  :   Désignation du référent déontologue de l'élu local : loi 2022-217 dite 3DS, article 218 décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520   Pour rappel, au sommaire ... Article publié le jeudi 1 juin 2023

Formation Secrétaire de Mairie : ouverture de la 2ème session !

Le Centre de Gestion de l’Eure propose, depuis 2019, grâce au soutien financier de la Région Normandie et en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), le Pôle Emploi et le Cap-Emploi 27, des formations au métier de secrétaire de mairie (). Pour en savoir plus, ... Article publié le jeudi 25 mai 2023

MAI 2023 : Du nouveau pour l'accès des fonctionnaires en situation de handicap à un corps ou cadre d'emplois de niveau ou de catégorie supérieur(e)

Au sommaire  : Fonctionnaires en situation de handicap : compte à rebours lancé pour l'expérimentation de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure ... Article publié le mardi 2 mai 2023

Avril 2023 : Tout savoir sur la PREVENTION !

Au sommaire  :   décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; jurisprudence Pour rappel, au sommaire du mois de mars ... Article publié le mercredi 5 avril 2023

Découvrez "MobilitéS", le nouvel outil d'évolution professionnelle et de prévention de la pénibilité !

Ce nouvel outil-ressource en ligne est mis à la disposition du CDG 27 par le CDG 31.  Vous trouverez toutes les informations pratiques pour son utilisation en cliquant sur l'image ci-dessous :       ... Article publié le jeudi 30 mars 2023

Un nouveau tutoriel santé disponible !

Un nouveau tutoriel santé est disponible pour aider les collectivités dans l'instruction d'une demande d'imputabilité au service pour un agent. Pour le consulter sur la page des tutoriels santé, cliquer sur l'image ci-dessous :   ... Article publié le mercredi 29 mars 2023

Mars 2023 : Focus sur le régime d'assurance chômage et la mission de calcul de l'indemnisation chômage proposée par le CDG 27

Au sommaire du mois de mars :   décret N° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage ; mission proposée par le CDG27 depuis le 1er janvier 2022 : calcul de l'indemnisation chômage ; jurisprudence     Pour rappel, au sommaire du mois ... Article publié le mercredi 1 mars 2023

Février 2023 : conduite d'un véhicule de transport scolaire autorisée aux agents à titre expérimental

Au sommaire du mois de février : Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ; lutte ... Article publié le mardi 7 février 2023

taux des cotisations au CDG27 en 2023 !

En 2023, les taux de cotisations à verser au Centre de Gestion de l’Eure sont maintenus à 0,90% : - 0,75% pour la cotisation obligatoire ; - et 0,15% pour la cotisation additionnelle. ... Article publié le mardi 17 janvier 2023

Janvier 2023 : Evolution des LDG de la promotion interne du CDG27

Au sommaire du mois de janvier : Evolution des Lignes Directrices de Gestion de la promotion interne du CDG 27 Jurisprudence   Pour rappel, au sommaire du mois de décembre :   Le Comité Social Territorial, nouvelle instance mise en ... Article publié le mercredi 4 janvier 2023

Formation Secrétaire de Mairie : première session 2023

Le Centre de Gestion de l’Eure propose, depuis 2019, grâce au soutien financier de la Région Normandie et en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), le Pôle Emploi et le Cap-Emploi 27, des formations au métier de secrétaire de mairie (). Pour en savoir plus, ... Article publié le jeudi 22 décembre 2022

Décembre 2022 : focus sur le Comité Social Territorial

Au sommaire du mois de décembre :   Le Comité Social Territorial, nouvelle instance mise en place le 8 décembre 2022 Jurisprudence Pour rappel, au sommaire du mois de novembre :   le recrutement des agents contractuels, des procédures à ... Article publié le vendredi 9 décembre 2022

Elections professionnelles : consultation des résultats

  Les élections professionnelles se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022. La fin du scrutin a eu lieu à 15h20 ce jour, jeudi 8 décembre 2022. En ce qui concerne la CCP, n’ayant eu qu’une seule liste incomplète, il a été nécessaire d’effectuer un tirage au sort ... Article publié le jeudi 8 décembre 2022

Novembre 2022 : le recrutement des agents contractuels

Au sommaire :   le recrutement des agents contractuels, des procédures à respecter jurisprudence Pour rappel, au sommaire du mois d'octobre :   Les élections des représentants du personnel Sécuriser vos décisions en respectant les procédures administratives ... Article publié le mercredi 16 novembre 2022

journée Laïcité du 09 décembre 2022

        Journée de la laïcité du 09 décembre       Par la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le législateur a souhaité renforcer les principes de neutralité et de laïcité dans la ... Article publié le mercredi 26 octobre 2022

Les listes électorales sont consultables

Dans le cadre des élections professionnelles des représentants du personnel qui auront lieu le 8 décembre 2022, les listes électorales sont désormais consultables en cliquant sur l'image ci-dessous :   ... Article publié le vendredi 30 septembre 2022

Octobre 2022 : élections des représentants du personnel

Au sommaire :   Les élections des représentants du personnel Sécuriser vos décisions en respectant les procédures administratives Nouvelles dispositions pour les contractuels : décret n 2022-1153 du 12 août 2022 jurisprudence   Pour rappel, le bulletin du ... Article publié le jeudi 29 septembre 2022

DERNIERES PLACES DISPONIBLES : CLIQUEZ ICI POUR VOUS INSCRIRE !

  CONFÉRENCE RÉGIONALE DE L’EMPLOI TERRITORIAL   Pascal LEHONGRE, Président du Centre de gestion de l’Eure, en partenariat avec les Centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l’Orne, de la Seine-Maritime et le CNFPT Normandie, a le plaisir de vous inviter à la ... Article publié le lundi 29 août 2022

Septembre 2022 : formation et accompagnement personnalisé des agents publics, ce qui change.

  Au sommaire :   Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle Jurisprudence Pour rappel, au sommaire du bulletin des mois de juillet-août ... Article publié le lundi 29 août 2022

Les nouveaux tutoriels santé sont arrivés !

Afin d'aider les collectivités dans les démarches en cas d'arrêt maladie ainsi que dans la procédure de reclassement en fonction du statut de l'agent, le service santé a réactualisé les tutoriels mis à disposition (cliquer sur l'image pour accéder à la page dédiée)  :   ... Article publié le lundi 18 juillet 2022

La médiation préalable obligatoire, nouvelle mission des CDG

Face à la judiciarisation croissante et à ses inconvénients, la médiation représente une alternative à la saisine du juge administratif dans le règlement des différends. Le CDG 27 met en place le dispositif de Médiation Préalable Obligatoire. Ainsi, les collectivités et ... Article publié le mercredi 13 juillet 2022

Formation de Secrétaire de mairie : nouvelle session 2022 !

Le centre de Gestion de l’Eure propose, depuis 2019, grâce au soutien financier de la Région Normandie et en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), le Pôle Emploi et le Cap-Emploi 27, des formations au métier de secrétaire de mairie. NOUVEAU : si vous êtes ... Article publié le samedi 11 juin 2022

Code Général de la Fonction Publique : guide de présentation et d'utilisation

Le nouveau Code Général de La Fonction Publique, applicable au 1er mars 2022 pour la partie législative, réunit dans un seul et même Code des dispositions des quatre lois composant le Statut général des fonctionnaires, à savoir : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ... Article publié le mercredi 1 juin 2022

Tout savoir sur la M57 simplifiée

Dans le cadre de l'adoption de la M57 simplifiée, La DGFIP a édité une notice d'information (cliquer sur l'image pour avoir accès à l'intégralité du document) :     ... Article publié le lundi 30 mai 2022

Formation des élus locaux : un nouveau guide à votre disposition

La Direction Générale des Collectivités Locales a édité un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux, qui couvre l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire applicable, tel qu’il résulte de la réforme de la formation des élus issue des ordonnances des 20 et 27 ... Article publié le mardi 17 mai 2022

Handicap-inclusion : le partenariat CDG27 / FIPHFP se poursuit

Nouvelle convention signée entre le CDG 27 et le FIPHFP   Le 23 mars 2022, le CDG 27 et le FIPHFP ont reconduit pour 3 ans la convention qui les engage à renforcer leurs actions en matière d'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap  (cliquer sur l'image pour ... Article publié le vendredi 25 mars 2022

"Le maire, employeur territorial" : un nouveau guide à votre disposition

  En tant qu'employeur territorial, l'exécutif doit remplir un grand nombre de missions (organisation des services, nominations des agents, garantie des conditions de travail, assurer le déroulement de carrière des agents...). Afin d'aider les maires en leur présentant les principales ... Article publié le mercredi 14 avril 2021

Intégration des personnes en situation de handicap : Guide de l'employeur réactualisé

Les employeurs territoriaux sont tenus de mettre tout en oeuvre pour améliorer l'intégration et les conditions de travail des personnes en situation de handicap. Pour les aider dans cette démarche, le Centre de gestion de l'Eure, en partenariat avec le FIPHFP, vous propose un guide de l'employeur ... Article publié le mercredi 3 février 2021

Juillet-Août 2022 : la médiation préalable obligatoire, nouvelle mission des CDG

Au sommaire du bulletin de juillet-août 2022 : la médiation préalable obligatoire : une nouvelle mission des centres de gestion jurisprudence Pour rappel, au sommaire du bulletin de juin 2022 : TELETRAVAIL : accord local pour toutes les collectivités et tous les ... Article publié le mardi 4 août 2020